- Expertises
- Droit du climat
Droit du climat
Le réchauffement actuel de la planète a d’ores et déjà des impacts très forts sur le vivant : phénomènes météorologiques extrêmes, sécheresses et inondations, élévation du niveau de la mer, perte de biodiversité, déplacement de populations.Le climat est, à juste titre, au centre de tous les débats au niveau parlementaire, judiciaire tant à l’échelle nationale, européenne, qu’internationale. Autrement dénommé droit climatique ou encore droit du changement climatique, le climat est devenu un nouveau sujet de droit essentiel d’une ampleur inédite. ARCA est un cabinet d’avocats en droit du climat, profondément investi dans la préservation de notre écosystème.
Le droit du climat : une expertise devenue incontournable pour la lutte contre le réchauffement climatique
La menace existentielle que pose le réchauffement climatique impose de prendre des mesures et d’intensifier les actions pour le climat. De nouvelles normes émergent pour fixer un nouveau cadre afin de mettre effectivement en œuvre les ambitions climatiques.
Celles-ci sont élevées et se doivent d’être déployées :
- 1,5 degrés selon les Accords de Paris adoptés en 2005 ;
- neutralité sur le plan climatique d’ici 2050 et réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE d’au moins 55% (par rapport aux niveaux de 1990), d’ici 2030 selon la Loi européenne sur le climat.
Le droit du climat trouve alors toute sa place. Il est au croisement de plusieurs matières juridiques tant son impact est transversal, mais aussi de différentes disciplines telles que le droit de l’environnement, le droit de l’énergie, le droit de l’urbanisme, le droit de la mer et de l’eau, etc. Le droit du climat est, comme le climat, global et transdisciplinaire.
La justice climatique et les contentieux dits climatiques deviennent un outil de taille pour les acteurs du climat, afin de permettre le respect des engagements pris et de lutter contre le dérèglement climatique.
L’expertise et la connaissance scientifique en la matière, tels que les rapports du GIEC, sont également clés dans ces contentieux pour lutter contre le changement climatique.
ARCA : votre cabinet d’avocats en droit du climat
L’urgence climatique est l’enjeu numéro 1. Les risques liés au climat sont cruciaux et portent sur des atteintes aux écosystèmes et aux systèmes humains, aux droits de l’homme, à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
ARCA accompagne tous les acteurs du climat, étatiques et non étatiques, tels que les citoyens, entreprises, experts, associations, organisations non gouvernementales (ONG), collectivités publiques. Ensemble, nous pouvons contribuer à la transformation économique et sociétale requise pour le respect de l’objectif de 1,5 degrés.
S’agissant plus particulièrement des entreprises, ARCA vous conseille stratégiquement dans votre transformation économique et écologique intrinsèquement liées à lutte contre le réchauffement climatique.
En particulier, nous vous accompagnons dans le cadre de :
- conseils ;
- audits ;
- formations ;
- sensibilisation ;
- contentieux ;
- plaidoyer ;
- etc.
Contentieux climatiques • Réduction des émissions de gaz à effet de serre • Santé publique • Risques sanitaires •
Contentieux climatiques • Réduction des émissions de gaz à effet de serre • Santé publique • Risques sanitaires •
Contentieux climatiques • Réduction des émissions de gaz à effet de serre • Santé publique • Risques sanitaires •
Prévention des risques climatiques • Lutte contre la sécheresse • Préservation des ressources en eau • Préservation et gestion des forêts • Catastrophe naturelle • Catastrophe sanitaire •
Prévention des risques climatiques • Lutte contre la sécheresse • Préservation des ressources en eau • Préservation et gestion des forêts • Catastrophe naturelle • Catastrophe sanitaire •
Prévention des risques climatiques • Lutte contre la sécheresse • Préservation des ressources en eau • Préservation et gestion des forêts • Catastrophe naturelle • Catastrophe sanitaire •
Obligations climatiques • Obligations générales de prudence et de vigilance • Publicité • Agriculture durable • Décarbonation • Mobilité •
Obligations climatiques • Obligations générales de prudence et de vigilance • Publicité • Agriculture durable • Décarbonation • Mobilité •
Obligations climatiques • Obligations générales de prudence et de vigilance • Publicité • Agriculture durable • Décarbonation • Mobilité •
ARCA Avocats intervient de façon transversale en droit privé de l’environnement et protection du vivant, dans divers domaines d’expertise impliquant le droit du climat. Pour en savoir plus et discuter de nos prestations et accompagnements, contactez-nous.
Découvrez tous nos domaines de compétences en droit de l’environnement et du vivant :
Suivez nos actualités liées au droit de l’environnement
et à la protection du vivant
Assurance en cas de catastrophes naturelles
Catastrophes naturelles et contrats d'habitation : le Sénat modifie le financement du régime d’indemnisation menacé par le changement climatique Le Sénat adopte une proposition de loi sur le financement du régime…
Consultez l’article Annulation des autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie : Cour administrative d’appel de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499
A la suite de plusieurs attaques de requins recensées dans la province de Nouvelle Calédonie (5 en 2020 et 6 de janvier à octobre 2021), la Province Sud de Nouvelle…
Consultez l’article 