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Droit de la mer et des océans : nouveaux « droits maritimes »
Initialement, le droit maritime correspondait au droit des activités humaines en mer. Or, le droit maritime couvre aujourd’hui beaucoup plus de matières et de domaines d’activités qu’auparavant. Énergies marines renouvelables, pêche responsable, aires marines protégées, pollution plastique, extinction d’espèces marines, ou encore aquaculture, les défis sont nombreux. Désormais, l’expression « droits maritimes » (prise au pluriel, tel que le suggère le Professeur P. Chaumette) semble plus que jamais appropriée pour désigner cette matière en pleine évolution. Les avocats d’ARCA mettent toute leur expertise en droit de la mer et des océans et droit maritime à votre disposition. Nous vous accompagnons au quotidien dans vos activités maritimes, portuaires, associatives et tant d’autres.
Droit de la mer et des océans : le cabinet d’avocats ARCA au coeur des enjeux et défis maritimes
La mer et les océans font face à des défis cruciaux tels que la surpêche, la pêche illégale, le braconnage, l’augmentation du transport et des activités maritimes, la pollution plastique (environ 12 millions de tonnes déversées par an), la pollution aux hydrocarbures, ou encore l’acidification de l’eau.
Plus qu’une ressource alimentaire et naturelle (transports, commerce, découverte), les mers et océans sont aussi convoités en tant que ressources énergétiques à part entière. Pétrole, gaz, énergies marines renouvelables dites « EMR » (telles que : les énergies éoliennes, les énergies hydroliennes, les énergies marémotrices, les énergies houlomotrices etc.) représentent des enjeux économiques et écologiques considérables.
Or, les mers et océans, qui recouvrent pourtant près de 72 % de la surface terrestre, ne bénéficient pas encore d’un cadre juridique complet et global. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée en 1982 ne comprend en effet aucune disposition sur la haute mer. Pourtant, il s’agit d’une des plus grandes zones non réglementées de la planète, de facto sérieusement menacée par les activités humaines.
Véritables puits de carbone, les mers et océans absorbent par ailleurs près de 25 % du CO2 émis chaque année par les êtres humains dans l’atmosphère et fournissent 50 % de l’oxygène produit sur la planète. Or, l’augmentation sans précédent des émissions de gaz à effet de serre les réchauffent et provoquent ainsi leur acidification, dilatation et à terme l’érosion de la biodiversité marine.
Les avocats d’ARCA en droit de la mer et des océans sont aux côtés de celles et ceux qui se mobilisent en faveur de leur préservation et du développement durable du littoral.
ARCA : des avocats en action pour la mer et les océans
Conseil et veille juridique
ARCA Avocats met tout en œuvre pour vous soutenir dans votre développement, vos projets et la rédaction de plaidoyers visant à la défense, préservation et protection des écosystèmes marins.
En particulier, nous vous accompagnons et vous conseillons dans les domaines suivants :
- les énergies marines renouvelables ;
- la décarbonation du transport maritime ;
- la protection des écosystèmes marins ;
- la pollution plastique ;
- la gestion des déchets portuaires ;
- la gestion durable des ressources marines et côtières dite « économie bleue » ;
- l’application du principe « pollueur-payeur » ;
- le tourisme maritime et côtier ;
- l’aquaculture : risques et gestion durable ;
- le conseil en marine durable ;
- l’audit de votre activité au regard des normes juridiques applicables ;
- etc.
Contentieux
ARCA intervient également dans des actions devant les juridictions civiles et pénales compétentes : tribunal judiciaire, tribunal correctionnel, tribunaux maritimes, juridictions du littoral spécialisées (JULIS), prud’homies de pêche.
Nous vous assistons dans le cadre de litiges portant notamment sur :
- la mise en cause de responsabilité pénale ou civile en cas de pollution maritime accidentelle ou volontaire, pollution aux hydrocarbures ou autres substances polluantes, pollution plastique etc. ;
- la réparation et l’indemnisation d’un préjudice écologique ;
- l’atteinte à l’intégrité et la conservation d’aires marines protégées ;
- les poursuites en cas d’atteinte non négligeable à un écosystème marin ;
- le braconnage halieutique autrement dit « pêche illégale » ou « pêche illicite non déclarée et non réglementée » (pêche INN), pêche pirate pratiquée sur des zones interdites ou capture d’espèces aquatiques protégées ;
- etc.
Les avocats du cabinet vous représentent dans toutes les étapes de votre procès :
- détermination des risques et chances de succès, stratégie contentieuse ;
- lettre de mise en demeure et règlement amiable des litiges ;
- détermination et sauvegarde des preuves ;
- plainte, constitution de partie civile, assignation devant le tribunal ;
- audiences de procédure ;
- plaidoirie ;
- exécution de la décision jusqu’à la réparation du préjudice.
ARCA s’engage en faveur de la protection de l’EAU : droit de l’eau, des cours d’eau, rivières, zones humides
« L’eau n’est pas un bien marchand
comme les autres mais un patrimoine
qu’il faut protéger, défendre et traiter
comme tel »
(Directive-cadre européenne sur l’eau, premier considérant.)
Il n’existe pas de définition légale précise du « droit de l’eau », d’ailleurs un « code de l’eau » n’a pas encore été consacré en droit français. Le cadre législatif sur l’eau est dispersé au sein de différentes lois, telle que la loi sur l’eau de 1992.
ARCA intervient tant en conseil qu’en contentieux dans des dossiers de droit de l’eau : mise en cause de responsabilité en matière de loi sur l’eau, assistance en cas d’infraction à la loi sur l’eau.
Vous avez besoin de conseils juridiques et d’assistance en matière de droit de la mer et des océans ? Vous recherchez un avocat pour vous représenter dans une action en justice portant sur une infraction au droit maritime ou droit océanique ? Contactez-nous ! Nous étudierons ensemble le dossier et les solutions que nous pouvons vous apporter.
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