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Droits de l’Homme et des générations futures : le droit à un environnement sain
Le droit de l’environnement, les droits de l’Homme, les droits des générations futures et le droit du climat sont interdépendants. En effet, les droits de l’Homme et des générations futures constituent des fondements importants au renfort de la protection de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique. Le cabinet ARCA Avocats vous conseille et vous accompagne dans des contentieux liés à la protection des droits de l’Homme et des générations futures, dans un contexte environnemental et de changement climatique.
Les droits de l’Homme et des générations futures : puissant levier de la justice climatique et de protection de l’environnement
La résolution 66/288 « L’avenir que nous voulons » adoptée en 2012 par l’Assemblée Générale des Nations Unies est très claire :
« Notre vision commune
Nous, chefs d’État et de gouvernement et représentants de haut niveau, réunis à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 2012, avec la pleine participation de la société civile, renouvelons notre engagement en faveur du développement durable et de la promotion d’un avenir durable sur les plans économique, social et environnemental, pour notre planète comme pour les générations actuelles et futures ».
Compte tenu de l’augmentation croissante des contentieux environnementaux et climatiques, force est de constater que cette résolution n’est pas encore appliquée de manière uniforme au niveau international.
Procès climatiques et droits de l’Homme et des générations futures
Les vagues de canicule en Europe, les méga-incendies (ou méga-feux) au Portugal, France, Australie, les inondations massives en Asie du Sud-est, les sécheresses en Ethiopie, constituent autant de catastrophes climatiques, météorologiques et hydrologiques dont des millions de victimes humaines et non-humaines sont à déplorer. Selon les rapports du GIEC, ces conditions vont s’accentuer et devenir de plus en plus fréquentes. Les générations futures vont donc en être pleinement et plus intensément impactées.
Partout dans le monde, des dépôts de plaintes et notamment de demandeurs de plus en plus jeunes, se sont multipliés. Ils ont pour fondement la violation des droits de l’Homme et environnementaux et se démarquent singulièrement des fondements des contentieux plus conventionnels. Cette tendance contentieuse coïncide avec le développement des liens étroits entre changement climatique et droits de l’Homme.
Peu à peu, des procès climatiques fondés sur la violation des droits de l’Homme se sont développés au niveau international et européen. La doctrine juridique anglo-saxonne les qualifie même de « Environmental Human Rights » (EHRs) ou droits humains environnementaux.
Les générations futures sont visées dans plusieurs traités internationaux et initiées indirectement par l’article 1er de la Charte de l’environnement française. La préservation de l’environnement pour les générations futures et le concept d’« équité intergénérationnelle » se dessinent et se retrouvent également dans la Déclaration de Rio et les Accords de Paris. Ils appellent à une forme d’équité entre les générations du présent et du futur, afin de jouir d’un environnement sain ou viable.
ARCA s’engage à vos côtés pour faire face aux défis transgénérationnels impactant les droits fondamentaux.
Vers la consécration d’un « droit à l’environnement »
Les enjeux actuels font émerger de nouveaux droits fondamentaux. Le droit à un environnement sain n’est pas encore consacré en droit français, néanmoins la Charte de l’environnement adoptée en 2004 dispose à l’article 1er que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Au niveau international, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté le 8 octobre 2021 une résolution n°48/13 consacrant ainsi un nouveau droit : le « Droit à un environnement propre, sain et durable ».
Souhaitant aller plus loin dans la protection des droits des humains au regard de leur environnement, le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une nouvelle résolution historique. Faisant écho au Conseil des droits de l’homme, elle confirme le droit des humains à un environnement sain, propre et durable
Bien que non contraignante pour les États signataires, cette résolution ouvre la voie vers la prise en compte de l’environnement et du climat dans la préservation des droits de l’Homme et des générations futures.
En Europe, la Charte européenne des droits fondamentaux consacre à l’article 37 le droit fondamental de tout citoyen européen à « la protection de l’environnement » lequel dispose qu’: « Un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l’Union et assurés conformément au principe du développement durable ».
ARCA : des avocats en droits de l’Homme et générations futures au soutien de l’environnement et du climat
L’équipe d’ARCA met toute son expertise juridique, sa technicité et son inventivité au soutien de la protection des droits de l’Homme et des générations futures, revendiquées dans un cadre environnemental ou climatique.
En particulier, nous sommes compétents pour agir dans des affaires ou procès impliquant :
- des activités industrielles dangereuses ;
- des décharges de déchets toxiques ;
- des catastrophes naturelles ;
- la pollution de l’air et les atteintes à la santé ;
- le réchauffement climatique ;
- des expositions à des radiations nucléaires ;
- des pollutions sonores ;
- etc.
ARCA intervient en conseil, organise des formations et participe à l’élaboration de plaidoyers (lobbying) et campagnes de sensibilisation aux côtés d’acteurs engagés.
Nos avocats vous accompagnent au contentieux devant les juridictions françaises civiles et pénales. Nos compétences s’étendent aux instances européennes : la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Au regard des éléments du dossier, de l’analyse des risques, des arguments de défense et d’attaque du procès, nous élaborons ensemble une stratégie judiciaire. Nous vous représentons tout au long des procédures contentieuses, du dépôt de plainte ou assignation, à l’exécution des décisions, en passant par les audiences de procédures, échanges de conclusions et de preuves, et plaidoiries.
Pour toute information sur nos prestations de conseil juridique et représentation en justice en matière de droits de l’Homme et de l’environnement, contactez-nous.
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